Objectif

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site web Medurbantools (www.medurbantools.com), géré et appartenant à l'association MEDCITÉS, dont le siège social est sis à Barcelone (08040), carrer 62, núm. 16-18, edifici B, titulaire du numéro d'identification fiscale espagnol G66401258.

L'accès au site web Medurbantools et aux informations relatives aux produits et services qui y figurent implique l'acceptation des conditions énoncées dans cette présente mention légale. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons d'en prendre connaissance dans son intégralité si vous souhaitez utiliser et accéder aux informations et services fournis à travers le site web Medurbantools.

Validité de l'information

L'information figurant dans ces pages est valable à la date de la dernière mise à jour. MEDCITÉS décline toute responsabilité quant à la validité de l'information publiée par les autres membres du réseau MEDCITÉS.

Ces termes et conditions sont valables à partir de la date de leur dernière mise à jour. MEDCITÉS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, ces termes et conditions prendront effet à compter de leur publication et ils s'appliqueront pour tous les utilisateurs du site web à partir de cet instant.

Sauf indication du contraire, le contenu du site web et, en particulier, les références d'information, ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une offre contractuelle. MEDCITÉS se réserve le droit d'apporter des modifications ou d'omettre à tout moment tout ou partie du contenu actuel du site web Medurbantools, et d'empêcher ou de restreindre l'accès de manière temporaire ou définitive.

Politique de confidentialité et protection des données

MEDCITÉS respecte scrupuleusement la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et les engagements de non-divulgation inhérents à l'activité publique.

MEDCITÉS a pris toutes les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données à caractère personnel traitées et des circonstances de ce traitement, afin d'éviter qu'elles ne soient modifiées, perdues, traitées ou consultées par des tiers non autorisés, dans la mesure du possible et, dans tous les cas, conformément à l’état actuel de la technologie.

Lorsqu'un utilisateur est convié à remplir un formulaire à travers lequel ses données personnelles sont recueillies, il sera informé de l'identité du destinataire de ces données, de la finalité, du nom et de l'adresse de la personne responsable du fichier et de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition au traitement de ses données. Les données personnelles recueillies ne seront utilisées et cédées qu'aux fins indiquées, et dans tous les cas avec le consentement de l'utilisateur.

Afin de nous assurer que les données figurant dans nos fichiers sont mises à jour en permanence et ne contiennent aucune erreur, nous demandons à nos utilisateurs de nous informer dès que possible de tout changement ou modification de leurs données personnelles.

Certaines pages du site web Medurbantools fonctionnent avec des cookies : il s’agit de petits fichiers de données générés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui permettent à nos systèmes de mémoriser la langue et la page sélectionnée, ainsi que d’autres fonctions de navigation ou les préférences de l’utilisateur lors de son premier accès. Ces “cookies” ne sont ni invasifs ni nuisibles et ils ne contiennent aucune donnée personnelle ; leur seule fonction consiste à personnaliser la navigation comme décrit précédemment.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web Medurbantools, ses pages et l'information ou les éléments qui y figurent comprennent des textes, des documents, des photographies, des dessins, des éléments graphiques, des bases de données, des logiciels et logotypes, des marques, des dénominations commerciales et autres signes distinctifs protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont MEDCITÉS est le détenteur ou l'utilisateur autorisé sous licence. La copie de ces éléments est permise, sauf indication du contraire, à condition que :
La copie ne soit pas faite à des fins commerciales.
Toutes les copies soient disponibles gratuitement.
L'intégrité des documents soit strictement préservée.
Il est spécifiquement indiqué que www.medurbantools.com est la source des documents et que les droits d'auteur sur ces documents sont réservés et limités.
Les droits de propriété intellectuelle de personnes autres que MEDCITÉS publiant leurs contenus sur le site web Medurbantools appartiennent à leurs auteurs respectifs. L'envoi de ces contenus pour leur publication sur le site web Medurbantools suppose un transfert des droits correspondants pour pouvoir les publier sur ce site.

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Les documents publics ou officiels ne font l'objet d'aucun droit d'auteur. L'information contenue dans ces documents doit être utilisée uniquement à des fins personnelles ou professionnelles. L'usage de ces documents à des fins commerciales est formellement interdit.

Ces documents peuvent être imprimés ou copiés par tout procédé électronique à condition que les quatre conditions énoncées précédemment soient respectées.

Responsabilité

MEDCITÉS ne peut garantir un accès continu, ni une visualisation correcte, ni un usage correct des éléments et de l'information publiés sur le site web de MEDCITÉS, qui peuvent être bloqués ou interrompus par des problèmes ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

MEDCITÉS décline toute responsabilité quant à l'information et aux autres contenus publiés dans des espaces de tiers ou sur des sites web accessibles depuis le site web de Medurbantools à travers des liens et des liens hyper-texte, quant à l'information et aux autres contenus publiés dans des espaces ou sur des sites web de tiers donnant accès au site web de Medurbantools ou à l'une de ses pages web à travers des liens et des liens hyper-texte, ou quant à l'information et aux contenus de tout site web tiers présenté sous l'apparence ou les signes distinctifs de MEDCITÉS, sauf autorisation de cette dernière.

MEDCITÉS, ses fournisseurs de contenus et les tiers ne sauraient être tenus responsables de l'information, des contenus, des produits et des services proposés ou prêtés sur le site web de Medurbantools par des tiers ou entités externes, et en particulier des dommages ou préjudices pouvant découler de ce qui précède à cause : (i) d'éléments manquants ou d'inexactitudes dans l'information fournie aux utilisateurs ou d'un manque de véracité, d'exactitude et d'exhaustivité de cette information ; (ii) de l'atteinte, du manquement ou d'un mauvais respect des clauses ou de relations pré-contractuelles ; iii) d'un manquement aux obligations incombant aux fournisseurs de services de la société de l'information ; (iv) de l'atteinte aux droits des consommateurs et utilisateurs ; v) de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ; d'actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ; (vi) d'atteinte aux droits de protection des données, aux secrets commerciaux et à la réputation, à la vie privée, personnelle et familiale et au droit à l'image ; (vii) de manière générale, en cas d'infraction aux lois, coutumes ou codes de comportement en vigueur ; et (viii) en cas de toute décision prise en fonction de l'information fournie sur le site web de Medurbantools.

Ni MEDCITÉS ni ses fournisseurs d'information et les tiers ne sauraient être tenus responsables en cas de dommages, pertes, réclamations ou préjudices engendrés du fait : (i) d'interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du réseau électronique en raison de pannes, surcharges ou erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de MEDCITÉS ; (ii) d'interférences illégales à cause de l'utilisation de logiciels malveillants sur tout moyen de communication, par exemple des virus informatiques ou tout autre élément similaire ; (iii) d'utilisation inappropriée ou inadéquate des pages du site web de MEDCITÉS ; (iv) d'erreurs de sécurité ou de navigation provoquées par un dysfonctionnement du navigateur ou par l'utilisation de versions non-actualisées de ce dernier.

Langues

Le site web Medurbantools est disponible en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaudra.

Images

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Législation applicable

Les présentes conditions générales seront régies par le droit commun espagnol.